Une grande entreprise de fourniture de biens en République d'Arménie a saisi le cabinet d'avocats “AM” en demandant le remboursement effectif de sa dette. Le tribunal de première instance du district d’Armavir a fait droit aux demandes déposées par le cabinet d’avocats “AM” dans deux affaires différentes. En dépit de toutes les tentatives d’appel de l’acte judiciaire devant les juridictions supérieures, les appels ont été rejetés et les verdicts ont été maintenus.

Comme les actes judiciaires n'ayant pas été volontairement exécutés, ils ont été envoyés au service de l'exécution du Ministre de Justice de RA. Au cours de la procédure d'exécution, l'agent d'exécution obligatoire n'a pas trouvé d'actifs ni de fonds ayant entraîné la clôture de la procédure d'exécution.

L’équipe de recouvrement de créances d’ “AM” a lancé sa propre «enquête» sur l’identification des actifs et des fonds des débiteurs et a transmis les informations reçues au Service d’application forcée des actes judiciaires de la République d’Arménie. la procédure a repris.

En conséquence, les débiteurs ont remboursé une partie de la dette de plus de 2 500 000 drams et, pour le reste, un accord de règlement a été signé, à la condition d'effectuer des paiements mensuels.