Le citoyen contre la municipalité communautaire de Dilijan. Les avocats d “AM” ont enregistré une nouvelle victoire

9 Août, 2021

Les avocats du cabinet d'avocats “AM” ont enregistré une nouvelle victoire devant le tribunal.

Le citoyen s'est adressé à “AM” concernant la question d'un droit de préemption pour l'acquisition du terrain appartenant à la communauté de Dilijan, qu'il utilise depuis de nombreuses années.

La municipalité de Dilijan a refusé au citoyen le droit d'obtenir le droit de préemption.

Les avocats du cabinet d'avocats “AM” Larisa Hayrapetyan et Ashot Shamshyan avaient déposé une plainte contre la municipalité de Dilijan, demandant au tribunal d'obliger la municipalité de Dilijan à reconnaître le droit d'acquérir le terrain utilisé par le citoyen.

Le tribunal administratif a retenu les arguments présentés par les avocats du cabinet d'avocats “AM”, selon lesquels le citoyen a utilisé de bonne foi le terrain susmentionné pendant une dizaine d'années consécutives et dispose d'un droit de préemption pour acquérir ce terre et que toutes les conditions préalables nécessaires soient réunies.

Compte tenu de ce qui précède, le tribunal, en la personne de la juge Karen Zarikyan, a décidé d'obliger la municipalité à accorder au citoyen le droit à la prescription.

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