Les citoyens ont devenu les propriétaires de l'appartement grâce au service ‘’Pro Bono’’ du cabinet d’avocat ‘’AM’’

28 Juin, 2019

Les citoyens ont fait appel au cabinet d'avocats ‘’AM’’, affirmant qu'ils vivaient dans l'appartement depuis de nombreuses années, mais qu'ils n'ont pas été en mesure de le privatiser en raison de l'absence de documents légaux. Compte tenu de la situation sociale de la famille nombreuse, il a été décidé d’organiser un service juridique sur cette question par l’intermédiaire du service “Pro Bono’’ (sur une base sociale).

L'avocat d’‘’AM’’, Hayk Barseghyan, et la conseillère juridique d’‘’AM’’ Katrin Sahakyan ont passé en revue les documents existants, les actes juridiques régissant ces relations juridiques et envoyé des lettres aux organes de l'État et des collectivités locales. L'ensemble des documents finaux établis sur les réponses reçues a été adressé à la Mairie d'Erevan.

À la suite d’une coopération efficace avec l’organe d’autonomie locale, la question de la privatisation du logement a été inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal d’Erevan et une décision a été prise pour résoudre le problème de l’aliénation à titre gratuit de l’appartement appartenant à la communauté d’Erevan.

Grâce au travail constant de l’équipe AM, par décision du Conseil Municipal d’Erevan, les droits de propriété des requérants ont été formulés à l'égard de l'appartement susmentionné.

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