La République d'Arménie indemnisera les dommages causés au directeur du SNCO

6 Août, 2019

Dans le cadre de la poursuite pénale, le bureau du procureur a mis fin aux pouvoirs du client du cabinet d'avocats AM.

Les violations judiciaires de ses droits ont été éliminées et il a été réintégré. Pendant ce temps, toutefois, le client n'a pas reçu de salaire en raison d'une décision sans fondement de l'organe chargé de la procédure.

L'avocat d’ “AM’’, Levon Sahakyan, a engagé une action en justice demandant à la République d'Arménie de saisir les dommages causés par la décision sans fondement sur son client.

Le Tribunal de première instance de la République d'Arménie a confirmé la demande de l'avocat Levon Sahakyan de recouvrer les dommages-intérêts perdus bénéfices. Le tribunal a obligé la République d'Arménie à réparer le préjudice causé à notre client du fait de la décision illégale de l'agent, ce dernier ayant une intention et des chances réelles, mais ne fonctionnant pas et n'ayant pas été indemnisé en raison d'actes illégaux commis par un agent public.

Ainsi, grâce aux efforts de l’avocat d’ “AM», notre client a non seulement repris son travail, mais l’État a également été obligé de lui verser une indemnité pour le bénéfice perdu.

Commentaires
Facebook
 

Contact us