L'affaire pénale contre le client de “AM”, l'ancien recteur de l'UEAE, Koryun Atoyan, a été close pour des motifs d'acquittement

24 Juillet, 2020

La victoire suivante du cabinet d'avocats “AM” a été enregistrée avec la clôture de l'affaire pénale de détournement de fonds à grande échelle contre le recteur de l'UEAE Koryun Atoyan. Il y a environ un an, une affaire pénale a été ouverte au service des enquêtes du service national de sécurité sur la base de l'article 179, partie 3, clause 1 du code pénal de la RA (en particulier les détournements de fonds à grande échelle ou appropriation illicite). Mr Atoyan était en fait soupçonné d'avoir gaspillé 350 à 400 millions drams arméniens.

Grâce aux tactiques professionnelles de Levon Sahakyan, avocat du cabinet “AM”, le comité d'enquête de la RA a finalement été convaincu que les actions de l'ancien recteur non seulement étaient conformes à la loi, ils n'étaient pas des œuvres de bienfaisance, mais ils étaient dans l'intérêt de l'université et empêchaient l'université de subir de réelles pertes financières.

L'affaire pénale a été close pour défaut de corpus delicti.

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