L'entreprise ne sera pas condamnée à une amende de 6,6 milliards de drams. Grâce aux efforts de “AM”, les procédures du Comité des recettes de l'État ont été closes.

1 Juin, 2021

Grâce aux efforts de l'avocat Vanik Margaryan, actionnaire du cabinet d'avocats “AM”, la procédure visant à infliger une amende de 6,6 milliards de drams a été close.

Selon le protocole établi par le service opérationnel de renseignement et d'enquête du Comité des recettes de l'État, une affaire a été enregistrée contre une entité économique opérant en République d'Arménie sur un cas d'exploitation sans licence, pour laquelle la somme des frais de licence et de l'amende s'élevait à 6,6 milliards drams.

L'avocat du cabinet d'avocats “AM” Vanik Margaryan a déposé des objections et des requêtes contre le protocole susmentionné, à la suite de quoi des éclaircissements ont été reçus des organes de l'État compétents selon lesquels il n'y avait pas eu violation de la loi par l'entité économique, et les objections ont été fondées.

À la suite du travail professionnel et objectif de Vanik Margaryan, l'avocat de “AM”, ainsi que des employés compétents de la Commission des recettes de l'État et du ministère des Finances, il a été décidé de clore la procédure administrative pour défaut d'infraction évitant d'autres procédures d'appel.

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