Grâce aux efforts des avocats de “AM”, les droits des employés de la société par actions fermée “Ararattsement” ont été rétablis

14 Octobre, 2021

Les six employés de la société par actions fermée “Ararattsement” ont saisi le cabinet d'avocats “AM”, leur demandant de rétablir leurs droits violés.

L'année dernière, les avocats de notre société Vanik Margaryan et Hayk Barseghyan ont intenté une action en justice, contestant la résiliation des contrats à durée déterminée.

Le tribunal de première instance d'Ararat et de Vayots Dzor, par sa décision du 23.09.2021, a entièrement satisfait à la demande et a déclaré les ordonnances de non-lieu.

Selon la décision de justice, Ararattsement sera privé de son salaire pour congé forcé et d'une indemnité de non-réintégration.

Le tribunal a estimé que la conclusion de contrats de travail à durée déterminée avec des employés était illégale, compte tenu de la nature du travail, des nombreuses prolongations de contrat qui ont entraîné l'expiration des ordonnances de licenciement.   

En conséquence, les droits violés des employés de la société par actions fermée “Ararattsement” ont été rétablis, et ces derniers doivent recevoir le salaire moyen et une indemnité de 12 fois pour l'ensemble du processus judiciaire, ainsi qu'une indemnisation pour les frais juridiques.

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