Le tribunal fait droit à la demande de l'ONG grâce aux avocats de "AM"

24 Décembre, 2021

L'organisation non gouvernementale, qui opère en République d'Arménie depuis de nombreuses années et met en œuvre divers programmes, s'est adressée au cabinet d'avocats "AM", demandant une assistance juridique.

L'ONG a signalé qu'en 2016, un certain nombre de coopératives non commerciales ont reçu une aide dans le cadre du programme de financement du programme de développement agricole à condition que l'argent reçu dans les conditions stipulées dans le contrat soit restitué.

Cependant, les organisations susmentionnées n'ont pas restitué l'argent et l'ONG a dû demander à "AM" d'engager des poursuites judiciaires.

À la suite du travail conjoint de l'actionnaire du cabinet d'avocats "AM", l'avocat Davit Hunanyan et le chef du service de recouvrement de créances, l'avocat Hayk Barseghyan, des poursuites pertinentes ont été déposées et renvoyées devant les tribunaux. Malgré les tactiques de la partie adverse lors du procès, le tribunal a confirmé la demande des avocats.

A l'initiative de la partie adverse, il a été fait appel devant la Cour d'appel civile de la RA. Devant la Cour suprême, les avocats d'AM ont présenté leurs objections à l'appel, qui ont été confirmées par le tribunal, et l'appel a été rejeté.

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