Une autre victoire de "AM" sur un conflit de travail

28 Février, 2022

Par ordre du Recteur de l'Université médicale d'État d'Erevan, le directeur de la chaire de l'une des facultés a été démis de ses fonctions pour cause de réduction des effectifs, entre-temps, les exigences fixées par le Code du travail de la RA n'ont pas été respectées et le directeur par intérim travaille dans un poste réduit depuis le moment du licenciement.

Sur la base d'un procès intenté par l'avocat Vanik Margaryan, partenaire du cabinet d'avocats "AM", le tribunal de juridiction générale de la ville d'Erevan a pleinement satisfait à la demande, déclarant invalide l'ordonnance de résiliation du contrat de travail rendue par le Recteur rétablissant le demandeur dans son emploi antérieur, confisquant le salaire moyen de la période d'oisiveté forcée au profit du demandeur au profit de la fondation "Université médicale d'État d'Erevan après Mkhitar Heratsi",en cas d'impossibilité de retrouver l'emploi précédent, une indemnité d'un montant de douze fois le salaire moyen, la sanction prévue par la loi pour non-respect du délai de préavis, ainsi que le montant d'un salaire raisonnable d'un avocat.

À la suite de nos calculs préliminaires, le montant à payer sera d'environ 30 millions d'AMD, ce qui compensera les droits violés de l'employé, ce qui aura un impact significatif sur le strict respect des exigences du Code du travail de la RA par les employeurs.

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