Les droits du travail des employés d'”Ararattsement” ont été rétablis

4 Mars, 2022

Le 23 Septembre 2021, le tribunal de première instance des régions d'Ararat et de Vayots Dzor de la République d'Arménie a confirmé le procès intenté par le partenaire du cabinet d'avocats “AM”, l'avocat Vanik Margaryan et l'avocat Hayk Barseghyan, obligeant la société “Ararattsement” à déclarer invalides les ordonnances de rupture des contrats de travail de six salariés, à rétablir le travail antérieur et à payer le montant fixé pour toute la période de congé forcé. L'équipe juridique de “Ararattsement” SARL, n'étant pas d'accord avec l'acte du tribunal, a déposé une plainte auprès de la Cour d'Appel, demandant l'annulation de la décision du Tribunal de première instance des régions RA Ararat et Vayots Dzor.

Les avocats du cabinet d'avocats “AM”, continuant à protéger les droits de leurs clients, ont soumis une réponse complète à l'appel devant la Cour d'Appel.

Le 24 février de cette année, la Cour d'Appel civile de la RA a décidé de rejeter l'appel de la SARL “Ararattsement” et de laisser inchangée la décision du tribunal de première instance des régions d'Ararat et de Vayots Dzor.

En conséquence, la Cour d'Appel de la RA a statué que le tribunal de première instance des régions d'Ararat et de Vayots Dzor de la RA, satisfaisant à la demande des avocats du cabinet d'avocats “AM”, avait rendu une décision de justice, et l'appel soumis a été sans fondement et doit être rejeté.

La Cour d'Appel a déclaré avoir rendu un acte judiciaire légal sur la base de l'action en justice intentée par les avocats du cabinet d'avocats “AM”.

Ainsi, les avocats du cabinet d'avocats “AM” ont remporté une autre victoire confiante devant la Cour d'Appel civile de la RA.

Dernières Nouvelles
Commentaires
Facebook
 

Contact us