Le cabinet d'avocats "AM" et le Conseil d'investissement d'Arménie ont signé un protocole de coopération

15 Février, 2023

Le cabinet d'avocats "AM" a signé un protocole de coopération avec le Conseil d'investissement d'Arménie, approfondissant la coopération déjà formée.

Sur la recommandation du partenaire "AM" Vanik Margaryan, le Conseil d'investissement d'Arménie, après avoir effectué un travail de qualité et développé un projet en peu de temps, a commencé à travailler sur la réglementation des contrats d'option par la législation RA, dont les résultats seront bientôt visibles.

Une expérience aussi positive montre que les questions juridiques signalées par le secteur privé sont au centre de l'attention de l'Office d'investissement, et une telle coopération garantit une grande efficacité.

Le Conseil d'investissement d'Arménie est mis en place par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement avec le soutien du Bonne gestion du fonds du gouvernement britannique (y compris payer de l'argent, transférer ou recevoir des biens, y compris des droits de propriété, sous certaines conditions de propriété ou d'autres droits),et si le titulaire de l'option ne présente pas une demande définie par le contrat pendant la durée de validité de l'option, alors le contrat d'option est réputé résilié de plein droit.

Le contrat d'option peut prévoir que la demande spécifiée dans le contrat d'option est considérée comme ayant été soumise si les conditions spécifiées dans le contrat sont remplies.

 

Dernières Nouvelles
Commentaires
Facebook
 

Contact us