Sur la base de la demande d’un avocat le Conseil de la justice a imposé une sanction disciplinaire contre le juge

7 Mai, 2013www.168.am

Le cabinet d’avocats “AM” annonce avec satisfaction que le Conseil de la justice de RA sur la base de l’application de son avocat a imposé  une sanction disciplinaire  contre Ishkhan Barseghyan, juge de région administrative  Kentron et Nork-Marash annonçant un blâme couplé avec la privation de 25% du salaire d’une période de 6 mois. 

Par un affaire se trouvant à la poursuite de juge Barseghyan, l’avocat de la compagnie, guidé par les intérêts du client, a présenté une requête au tribunal en demandant de laisser l’action  judiciaire sans examen par une partie l'un des trois contrats existant dans l’affaire, car selon le contrat, les parties se sont mis d’accord d'arbitrer tous les différends entre elles à  la solution de cour d'arbitrage. Mais la Cour au lieu de laisser l’action  judiciaire sans examen seulement par une partie d’un contrat la Cour a laissé sans examen l’action  judiciaire complètement, y compris le différend découlant des deux autres contrats. Par cette décision le juge a privé arbitrairement et par une violation apparente de la loi le client de cabinet d’avocats “AM” de la possibilité  de récupérer ses droits devant les tribunaux. Le Conseil de la justice de RA a honnêtement evalué tout cela comme une violation manifeste et flagrante des norms du droit procédural.

Le cabinet d’avocats “AM” apprécie hautement le travail de tous les juges et respect des decisions légitimes des tribunaux qui permettent de protéger plus efficacement les intérêts légitimes de tous les clients de l'entreprise dans les tribunaux de RA. En même temps, guidé par les intérêts de la justice, soulignant la priorité de la protéction la lettre de la loi  et guidé par des besoins de nos clients nous sommes prêts à profiter de toutes les possibilités définies par la loi. 

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