Un avocat de “AM” est inclu dans le groupe de travail rédigeant les changements dans les codes de procédure pénale, procédure civile et procédure administrative

21 Janvier, 2014www.a1plus.am

Dans la Cour de cassation a eu lieu la première réunion du groupe de travail formé par la Cour de cassation de RA et par la Chambre des avocats de RA à laquelle ont participé le président de la Cour de cassation Arman Mkrtumyan et le président de la Chambre des avocats de RA Ara Zohrabyan.

Le président de la Cour de cassation a accueilli des invités et a remercié pour la formation du  groupe de travail exprimant l'espoir qu’il va travailler pour ses objectifs et sera en mesure de résoudre tous les problèmes dans l'intérêt public. Mkrtumyan a souligné encore une fois que pour le groupe de travail la priorité doit être l’offre des modifications législatives relative au pouvoir discrétionnaire d’admission des plaintes par la Cour de cassation  établi par la loi.

Le président de la Cour de cassation a informé qu’en Arménie 90.000 affaires sont examinées par an par la participation de 230 juges. Chaque juge examinant des affaires civiles examine par an environ 500 affaires et 100 affaires examinent les juges examinant des affaires pénales, bien qu'il existe une justification scientifique de la charge des juges, selon laquelle chaque juge peut examiner 15 affaires par mois. Pour présenter le problème plus simplement Arman Mkrtumyan a présenté aussi l’indice quantitatif des  juges des pays européens vers 100.000 personnes, qui constitue en Europe 21.3, alors que seulement 6,7 en Arménie. Se référant à des plaintes reçues par la Cour de Cassation, Mkrumyan a noté que même si le pourcentage des decisions judiciaries protestés est assez bas, 5% (4000 plaintes par an) mais il doit être traité par le personnel de seulement 17 membres de la Cour de Cassation. Ainsi, il a exhorté le groupe de travail d’attribuer plus  d'attention à l'état actuel de la charge des juges  lors de la rédaction de paquet des  réformes législatives.Il a appelé de trouver des mesures qui faciliteront cette charge offrant des  réformes législatives.

Le président de la Chambre des avocats de RA Ara Zohrabyan a aussi remercié le président de la Cour de Cassation pour l’admission et pour l’empressement de résoudre les problèmes de système judiciaire dans l'intérêt du public. A la réunion Zohrabyan a présenté le personnel de la Chambre des avocats du groupe du travail et il a exprimé une confiance que la coopération de pouvoir judiciare de la communauté des avocats sera efficace pour chaque personne.

A la première réunion le goupe de travail a décidé de rédiger un concept de réformes.

Les membres du groupe de travail

 

Chambre des avocats de RA

  1. Artur Hovhannisyan (brevet 1732)
  2. Samvel Simonyan  (brevet 770)
  3. Armine Fanyan  (brevet 1262)
  4. David Hunanyan  (brevet 1217)

 

Cour de Cassation de RA

  1. Mamikon Dremyan

Juge de la Chambre civile et administrative de la Cour de Cassation

  1. Elizaveta Danielyan

       Juge de la Chambre pénale de la Cour de Cassation

  1. Arsen Mkrtchyan

     Juge de la Cour d’appel

  1. Karen Poladyan

      Intérimaire de chef de département judiciaire de RA

Commentaires
Facebook
 

Contact us