Vanik Margaryan, conseiller juridique principal de cabinet d’avocats “AM” a séparé un certain nombre de points préoccupants de projet de nouvelle loi de RA “Sur droit d'auteur”.

7 Avril, 2014

Vanik Margaryan, conseiller juridique principal, avocat de cabinet d’avocats “AM” a participé à la discussion de projet de la nouvelle loi de RA “Sur droit d'auteur” à moins de projet de compétitivité du marché et de développement des entreprises (EDMC) de USAID. Pendant la discussion  Vanik Margaryan a séparé un certain nombre de points préoccupants de projet de la nouvelle loi qui sont en contradiction avec la législation de RA en vigueur, les accords internationaux réglementant le secteur, la pratique et a proposé des modifications correspondantes  pour l’assurance de la préservation de la  proportionnalité des intérêts des auteurs et aux entrepreneurs investissant dans le secteur. 

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